Quelle architecture pour un code europeen de droit international prive ?
Table des matières; Avant-propos 13; Rapport introductif 17 - Marc Fallon; PREMIÈRE PARTIE. LA FORME ET L'INSTRUMENT DE LA CODIFICATION; Qu'y a-t-il en un nom ? Un vrai code pour le droit international privé européen 27 - Aude Mac Eleavy Fiorini; DEUXIÈME PARTIE. LES FONDEMENTS DE LA...
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| Weitere Verfasser: | , |
| Dokumenttyp: | Sammelband |
| Sprache: | Französisch |
| Veröffentlicht: |
Brssel
P.I.E.-Peter Lang S.A
2012
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| Ausgabe: | Online-Ausg. |
| Schriftenreihe: | EBL-Schweitzer
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| Volumes / Articles: | Show Volumes / Articles. |
| Schlagworte: | |
| Online-Zugang: | Verlag, Volltext: http://swb.eblib.com/patron/FullRecord.aspx?p=1054262 Inhaltsverzeichnis: https://swbplus.bsz-bw.de/bsz357319117inh.htm 
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| Zusammenfassung: | Table des matières; Avant-propos 13; Rapport introductif 17 - Marc Fallon; PREMIÈRE PARTIE. LA FORME ET L'INSTRUMENT DE LA CODIFICATION; Qu'y a-t-il en un nom ? Un vrai code pour le droit international privé européen 27 - Aude Mac Eleavy Fiorini; DEUXIÈME PARTIE. LES FONDEMENTS DE LA CODIFICATION; La priorité de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et l'élaboration d'un code européen de droit international privé 51 - Sylvaine Poillot-Peruzzetto La priorité de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice et l'élaboration d'un code européen de droit international privé. Réponse à la contribution du professeur Sylvaine Poillot-Peruzzetto 69 - Johan MeeusenLes exigences du marché intérieur dans la construction d'un code européen de droit international privé, en particulier la place de la confiance et de la reconnaissance mutuelle 89 - Miguel Gardeñes Santiago; Un code européen au regard des objectifs du droit international privé 107 - Catherine Kessedjian; TROISIÈME PARTIE. LE DOMAINE DE LA CODIFICATION Introduction 135 - Laurence IdotLe domaine spatial d'un code européen de droit international privé. Émergence et modalités de règles de caractère universel 137 - Marc Fallon; The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law 185 - Pedro A. de Miguel Asensio and Jean-Sylvestre Bergé; La nécessité de la division tripartite. Conflit de lois, de juridiction, règles de reconnaissance et d'exécution ? 213 - Horatia Muir Watt La place de la matière administrative et des immunités au sein d'un code européen de droit international privé 223 - Isabelle RuedaLa place de la procédure et de la coopération entre juges et acteurs nationaux. Le périmètre de la codification 237 - Blanca Vilà et Michel Attal; QUATRIÈME PARTIE. LA STRUCTURE ET LA TENEUR D'UNE CODIFICATION; Some Nordic Reflections on the Desirability of an EU Code of Private International Law 253 - Michael Bogdan; Quelle structure pour un code européen de droit international privé ? 257 - Sabine Corneloup et Cyril Nourissat Les règles de procédure : l'acquis et les propositions. Les interactions entre les règles nationales de procédure et les « règles judiciaires européennes » 281 - Marie-Laure NiboyetRègles de compétence et de reconnaissance et d'exécution. L'acquis et les propositions 297 - Michael Wilderspin; Définitions autonomes et rattachements. Propos introductifs 317 - Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast et Marc-Philippe Weller; Qualification et concepts autonomes dans l'élaboration d'un code européen de droit international privé 319 - Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast Les rattachements dans les conflits des lois 327 - Marc-Philippe Weller |
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| Beschreibung: | Description based upon print version of record |
| Beschreibung: | Online Resource |
| ISBN: | 9783035261363 |