Les frontières du droit privé européen = The Boundaries of European Private Law
Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos - André PRÜM; Préface - Élise POILLOT Isabelle RUEDA; La notion de droit privé européen - Élise POILLOT; I. Le droit privé européen est-il (exclusivement) du droit ?; A) Les projets doctrinaux; B) L'acquis juridique; C) Les propositions techno...
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| Other Authors: | , |
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| Format: | Book/Monograph |
| Language: | French |
| Published: |
Cork
Primento Digital Publishing
2012
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| Edition: | Online-Ausg. |
| Series: | Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
EBL-Schweitzer |
| Volumes / Articles: | Show Volumes / Articles. |
| Subjects: | |
| Online Access: | Verlag, Volltext: http://swb.eblib.com/patron/FullRecord.aspx?p=2088275 Inhaltsverzeichnis: https://swbplus.bsz-bw.de/bsz369364422inh.htm 
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| Summary: | Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos - André PRÜM; Préface - Élise POILLOT Isabelle RUEDA; La notion de droit privé européen - Élise POILLOT; I. Le droit privé européen est-il (exclusivement) du droit ?; A) Les projets doctrinaux; B) L'acquis juridique; C) Les propositions technocratiques; II. Le droit privé européen est-il du droit privé ?; A) Le droit européen au sens large ne s'est pas construit sur la partition droit privé/droit public; B) Le droit de l'Union européenne est avant tout économique; C) Les libertés fondamentales européennes relèvent-elles du droit privé ? III. Le droit privé européen est-il (totalement) européen ?A) Des inspirations plurielles; B) Une langue plurielle; Jeudi 28 Octobre 2010 (après-midi) / Thursday 28 October 2010 (afternoon) - Les Frontières du droit privé européen : Aspects méthodologiques; Discussing the Boundaries of European Private Law: Methodological Aspects; An optional instrument on contract law: is there a competence to adopt one? - Jacobien W. RUTGERS; I. Introduction; II. Development towards the Draft Regulation; III. Legal Base; IV. Subsidiarity and Proportionality; V. Conclusions Les droits fondamentaux : nouvelle frontière du droit privé européen ? - Jean-Pierre MARGUÉNAUDI. Droits fondamentaux et frontières matérielles du droit privé; A) L'influence des droits fondamentaux sur les frontières du droit criminel; 1. L'influence verticale; 2. Influence horizontale; B) L'influence des droits fondamentaux sur les frontières du droit privé stricto sensu; 1. La fécondité de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme; 2. L'autonomie de la notion de biens au sens de l'article 1er du Protocole n° 1 II. Droits fondamentaux et frontières spatiales du droit privé européenA) La préservation des traditions juridiques nationales de droit privé; 1. L'usucapion; 2. Le droit reconnu « selon les lois nationales en régissant l'exercice »; B) La prise en compte de « la communauté de vues des sociétés modernes »; 1. L'abolition continentale de la peine de mort; 2. L'égalité européenne des filiations; Les frontières spatiales du droit privé européen selon le droit de l'Union européenne - Marc FALLON; I. Les frontières spatiales du droit primaire A) La question de l'applicabilité dans l'espace du droit primaire1. Possibilité d'un droit privé du droit primaire; 2. Notion d'applicabilité dans l'espace du droit primaire; B) Les règles d'applicabilité du droit primaire; 1. Applicabilité des règles sur les libertés de circulation des marchandises, des services et des capitaux; 2. Applicabilité des règles sur les libertés de circulation des personnes physiques; II. Les frontières spatiales du droit matériel dérivé; A) La méthode de délimitation du domaine spatial des règles matérielles communes 1. Règles matérielles accompagnées d'une règle d'applicabilité explicite Situé au confluent de plusieurs logiques d'intégration, le droit privé européen déplace les frontières juridiques, que ces frontières soient spatiales ou matérielles. Son développement s'accompagne en outre d'une évolution des méthodes appliquées au droit. Le présent ouvrage analyse ces transformations. Le degré d'européanisation du droit privé est variable selon le secteur envisagé. Discuter des frontières du droit privé européen conduit dès lors à discuter des objectifs, des obstacles et des limites de cette européanisation, tout en soulignant la relativité même de la frontière entre dr |
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| Item Description: | Description based upon print version of record |
| Physical Description: | Online Resource |
| ISBN: | 9782804459925 |